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Cour d'appel, 14 mars 2011. 09/08539

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

09/08539

jurisprudence.case.decisionDate :

14 mars 2011

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08539 [S] [M] C/ SARL CORPA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1125. APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CORPA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CAPPON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Danielle JAILLET, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.. ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011. Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'appel 2011-03-14 | Jurisprudence Berlioz