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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.004

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.004

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : P 21-23.004 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [U] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz