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Cour d'appel, 10 juillet 2025. 24/14848

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/14848

jurisprudence.case.decisionDate :

10 juillet 2025

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/80273 APPELANTE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, [Adresse 8], [Adresse 7] (TURQUIE) prise en la personne de son ambassadeur en FRANCE, Monsieur [X] [P], domicilié en son ambassade au [Adresse 2] à [Localité 9] [Localité 9], Représentée par Me William WOLL de la SELEURL WOLL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMÉS Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [E] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Maître [F] [D] Avocat au Barreau de Paris Avis du ministère public en date du 18 juin 2025 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,

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Cour d'appel 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz