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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.801

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.801

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : T 21-22.801 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [D] épouse [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2021, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz