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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.460

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.460

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : W 21-24.460 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Edelis et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent , la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [B], 2°/ Mme [W] [V] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 7], [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Exell finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Centre France, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [E] [B] et de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] et à Mme [W] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz